Commune de Guyancourt - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2022

 


Commune de Guyancourt - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2022


Madame, Monsieur,

 

Le CS vous prie de bien vouloir trouver ici le courrier de Monsieur le Maire vous informant de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

L’arrêté du 25 avril 2023 a été publié au Journal Officiel du 10 juin. Vous en trouverez également une copie ici. La ville de Guyancourt figure dans l’annexe 1 (liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle) en page 57/86.

le Conseil Syndical 

ASL les Garandes

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