Mise à jour du cahier des charges : ajout de l’Article XIV sur les pompes à chaleur et climatiseurs

Accès au cahier des charges de la résidence ASL Les Garandes — règles et obligations des copropriétaires.

Le Conseil Syndical informe les copropriétaires que le cahier des charges de la résidence a été mis à jour en 2024 avec l’ajout d’un nouvel article.

Qu’est-ce qui a changé ?

Suite à un vote de l’Assemblée Générale, un Article XIV a été ajouté au cahier des charges. Il porte sur la servitude de pompes à chaleur et climatiseurs.

Cet article définit les règles applicables à l’installation de pompes à chaleur (PAC) et de climatiseurs sur les pavillons de la résidence : conditions d’implantation, niveaux sonores admissibles, esthétique et procédure d’autorisation préalable auprès du Conseil Syndical.

📄 Cahier des charges — édition 2026 (avec l’Article XIV)
Télécharger le document complet (PDF)

Le cahier des charges complet est également accessible depuis la page Documents utiles.

Pour le Conseil Syndical — ASL Les Garandes
M. LARANJEIRO, Président